<aside> ❗ Cette page est purement informative et ne propose qu'un cadre. Buildwise n'est pas responsable de l'utilisation des informations et recommande toujours de demander un avis juridique.
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Pour qu’il se déroule de manière optimale, les informations d’un projet de construction doivent être échangées sans heurts. Toutes sortes d'accords doivent être conclus, y compris en matière de propriété intellectuelle et de droits d'utilisation. La propriété intellectuelle (par exemple les droits d'auteur) ne doit pas faire obstacle à cette bonne coopération. Il est absolument nécessaire que les partenaires du projet aient accès aux bons droits et aux bonnes informations afin d'accomplir leurs tâches et d'assumer leurs responsabilités envers la partie désignante et les autres partenaires du projet. Pour ce faire, des accords appropriés doivent être conclus avant le début du projet. Le template Protocole d’information établit ce minimum d'accords afin que les droits d'auteur ne fassent pas obstacle à une bonne coopération. Bien entendu, les dispositions peuvent être précisées et/ou des dispositions peuvent être ajoutées si la partie désignante a des exigences claires concernant l'utilisation des créations livrées.
<aside> 💡 Les droits d'auteur ne s'appliquent qu'aux créations dont on peut démontrer qu'elles possèdent une certaine originalité. L'exemple typique dans l'industrie AEC est le droit d'auteur qui s'applique aux créations d'un architecte. En principe, les droits d'auteur ne s'appliquent pas aux études (techniques, stabilité...), car celles-ci ne contiennent normalement pas d'originalité démontrable, mais plutôt des études créées par un ensemble de règles et de conditions préalables.
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Il se peut également que le contrat principal contienne déjà des accords relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits d'utilisation. Il faut donc toujours s'assurer qu'il n'y a pas de contradictions entre le contrat principal et le protocole d'information. Étant donné que cela relève du champ d'application du protocole d'information (NBN EN ISO 19650-2:2019 §5.1.8), il est recommandé que ces accords soient entièrement consignés dans le protocole d'information.
Il existe de nombreuses possibilités d'utilisation des informations protégées par le droit d'auteur. Toutefois, il est très important de les établir à l'avance entre les différentes parties (dans le protocole d'information). C'est la seule façon de garantir une utilisation sans heurts de l'information. Si ces accords sont ambigus ou contestables, ils tourneront généralement à l'avantage de l'auteur. Il est donc important que la partie qui souhaite utiliser les informations établisse clairement ce point avec l'auteur au préalable. En général, deux types d'accords sont conclus :
<aside> ❓ Une licence est un accord par lequel le concédant (auteur), titulaire d'un droit, accorde au licencié (utilisateur), à titre onéreux ou gratuit, l'utilisation de tout ou partie des droits d'auteur couverts par la licence, pour une durée convenue et sur un territoire déterminé.
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Les licences peuvent être conclues dans un très grand nombre de domaines (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, droit des logiciels, droit des dessins et modèles...) et selon un grand nombre de modalités différentes.
<aside> ❓ Un contrat ou un accord de transfert de droits est une vente de droits d'auteur qui, en général, implique des dispositions plus étendues qu'un accord de licence.
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