Protocole d’information du projet
Protocole d’information des actifs (pas encore disponible)
<aside> ❗ Les modèles sont un exemple de ce que peut comporter un protocole d'information. Il s'agit d'un point de départ utile pour travailler conformément à la norme ISO 19650, mais ce n'est certainement pas un avis juridique. Buildwise vous recommande de demander l'aide d'un conseiller juridique lors de l'élaboration d'un protocole d'information.
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https://whimsical.com/informationmanagement-documents-8x5Nnp7Dwz9gTr5yXcQS88
Pour soutenir la valeur contractuelle du protocole d'information, le template a inclus une sélection de terminologie de ce wiki. Veuillez-vous consulter pour voir quels termes et/ou définitions viennent de l'ISO 19650 et lesquels sont définis par Buildwise.
Il est important de définir les rôles, les responsabilités et de traiter d’autres questions telles que la réutilisation des informations entre les deux parties dans le cadre d'une désignation. Ceci se fait dans un protocole d'information et est rédigé par la partie désignante lors de l'évaluation et besoins. Le protocole d'information est un document contractuel et doit être inclus dans chaque appel d’offre (désignation entre la partie désignante et le contractant principal). Les contractants principaux doivent alors également l'inclure dans leurs désignations avec les contractants (sous-désignation). Deux types de protocoles d'information (voir❗) doivent être établis sur l'ensemble du cycle de vie d'un projet de construction. Ces deux documents ont le même objectif, qui est de définir les droits et les obligations de deux parties dans le cadre d'un désignation. La différence avec le contrat principal est que le champ d'application est différent, car un protocole d'information est limité à la gestion et à l'échange d'informations. Dans la figure ci-dessous, les flèches pleines entre les partenaires symbolisent les différents désignations. La ligne pointillée ne symbolise pas une affectation, mais une communication entre les contractants d'une même équipe.
<aside> ❗ Le protocole d'information pour la livraison des actifs (conception et execution) est appelé protocole d'information du projet. Le protocole d'information pour la gestion des actifs (phase de gestion) est appelé protocole d'information de l’actif sur les actifs. Ils sont tous deux établis par la partie désignante et doivent être inclus dans toutes les désignations de l'équipe de projet. Selon la phase du cycle de vie dans laquelle se trouve l’actif, il s'agira soit du protocole d'information du projet, soit du protocole d'information de l’actif. Le "protocole d'information" de cette page se rapporte soit au protocole d'information du projet, soit au protocole d'information de l’actif, en fonction de la phase du cycle de vie dans laquelle se trouve l’actif. Ainsi, en fonction des phases dans lesquelles votre organisation est impliquée, il s'agira du protocole d'information sur le projet ou du protocole d'information de l’actif lié à votre désignation.
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Le contenu d'un protocole d'information est plutôt juridique et générique. L'intention est que le template, sans grande modification du contenu, puisse être appliqué à la plupart des projets. Toutes les informations techniques et spécifiques au projet sont décrites dans d'autres documents (il suffit de penser à la ‣ et les ‣ ). Cependant, ces documents sont référencés dans le protocole d'information et font donc également partie de la désignation. En outre, en raison de sa nature juridique, le protocole d'information est également signé par les parties dans la désignation.
Le protocole d'information doit être inclus dans l'appel d'offres de la partie désignante, puis également dans les contrats avec les contractants principaux et les contractants.
<aside> 💡 Il est fortement recommandé que le CDE soit déjà configuré pour que les documents du dossier de soumission (incluant le protocole d'information) puissent être partagés dans cet environnement sécurisé.
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Le tableau ci-dessous indique les responsabilités des différentes parties en ce qui concerne le protocole d'information. Ces tâches peuvent bien sûr être confiées à (lire : exécutées par) une autre partie, mais veiller à l’accomplissement de la tâche reste la responsabilité de la partie indiquée dans le tableau .